Voici quelque lois et règlements de la santé et sécurité au travail (CSST) et une des normes sur l'antiverrouillage (ISO):
LSST, art. 51 : Obligation de l'employeur
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur...
LSST, art. 63 : Obligation du fournisseur
Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règlement.
RSST, art. 177 : Protecteur à fermeture automatique
Un protecteur a fermeture automatique est celui qui reprend sa place automatiquement de façon à isoler le travailleur complètement de la zone dangereuse, dès que le matériau ayant entraîner son déplacement est retiré de la machine.
RSST, art. 178 : Protecteur réglable
Un protecteur réglable est celui que requiert d'être ajusté au matériau afin d'isoler complètement et en tout temps le travailleur de la zone dangereuse.
RSST, art. 182 : Contrôle de la zone dangeurese
Sous réserve de l'article 183 (le règlement des mesures de sécurité équivalente), une machine doit être conçue et construite de manière à rendre sa zone dangereuse inaccessible, à défaut de quoi celle-ci doit être munie d'au moin un des protecteurs ou des dispositifs de protection...
RSST, art. 190 : Disposition des commandes
La mise en marche d'une machine doit se faire dans des conditions sécuritaires.
ISO 12100-1 : Antiverrouillage
Variante du verrouillage où le protecteur est fermé et bloqué jusqu'à ce que le risque de blessure dû aux fonctions dangereuses de la machine ait disparu.
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